Le site internet www.thesmartfactory.com est exploité par la société TSF 2000, SAS au capital de 50 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 815 065 420, dont le siège social est situé 69 avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.thesmartfactory.com.

Est considérée comme « CLIENT » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site www.thesmartfactory.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une commande ne peut être prise en compte qu’après acceptation du paiement. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’article, nous nous engageons à en informer le client, qui pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Les frais de port et de traitement indiqués à l’article 8 des présentes conditions générales de vente sont facturés une seule fois par commande et sont à la charge du CLIENT.

Les prix des articles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans avertissement préalable, sans répercussions toutefois sur les commandes effectuées avant la modification de prix.

Les produits demeurent la propriété de TSF 2000 jusqu'au complet encaissement du prix (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Article 4 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par paypal.

Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou de débit : Visa, MasterCard, American Express. 
THE SMART FACTORY conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix par le client et aucune nouvelle commande ne pourra être passée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

 

Article 5 : Livraison

5.1 Modalités de livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées indiquées, nous ne pouvons être tenus responsables de l’impossibilité de livraison.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, THE SMART FACTORY se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au CLIENT de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le CLIENT devra par ailleurs en informer THE SMART FACTORY sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le CLIENT devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués pour chaque commande durant l’étape précédant la facturation.

5.2 Délai

Le délai de livraison pour les marchandises en stock est généralement de 2 à 10 jours ouvrables selon le mode de livraison choisi.

Si le produit commandé n’est pas disponible, le produit commandé sera livré le plus rapidement possible.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le CLIENT sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées.

 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 – Conditions

Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de THE SMART FACTORY sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Avant tout retour de marchandises, le CLIENT doit soumettre une demande de retour en ligne dans l’espace Mon Compte.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits retournés et des frais de livraisons standards (correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) seront remboursés. Le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de renvoi du (des) produit(s) et s'assurer de la qualité de l'emballage pour garantir l'état du produit à réception. Le service de transport utilisé est mandataire du client. Tout problème survenu lors du transport de la marchandise est donc de la seule responsabilité du client.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, intact pour permettre sa commercialisation ultérieure à l'état neuf. L’état du produit doit permettre sa revente. Aucun échange ou remboursement ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé.

En cas de remboursement, un avoir du montant correspondant aux produits retournés vous est adressé (n'incluant pas les frais de port)

6.2 – Modalités

Vous pouvez nous retourner à vos frais et sans autre pénalité le ou les produits ne vous convenant pas à l'adresse suivante :

 

THE SMART FACTORY

Retour produit

155, Boulevard Jean Jaurés

92100 Boulogne Billancourt

 

Notre équipe vous accueille du lundi au samedi de 10h à 19h.

Le(s) produit(s) retourné(s), devront être accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que du bon de retour.

6.3 - Remboursement

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du colis retourné.

6.4 – Rétractation des produits personnalisés

Concernant les produits personnalisés, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

Article 7 : Produits

Les photos de nos produits ne sont pas contractuelles. Les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous allez recevoir.

De plus, en ce qui concerne les couleurs, la couleur réelle que vous voyez est liée à votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément les couleurs originelles du produit.

Le client est expressément informé que THE SMART FACTORY n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web www.thesmartfactory.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

Article 8: Garantie

8.1 - Garanties légales

Tous les produits présentés sur le site www.thesmartfactory.com sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil

8.2 - Garanties constructeurs

Outre les garanties légales, certains produits vendus sur le site www.thesmartfactory.com peuvent bénéficier d'une garantie constructeur accordée par le fabriquant dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie constructeur n'est pas assurée par THE SMART FACTORY mais directement par le fabriquant. Le CLIENT pourra consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont soit décrites sur la notice soit récupérables sur le site du fabriquant. Le CLIENT devra contacter directement le fabriquant afin de bénéficier de cette garantie. 

En aucun cas THE SMART FACTORY ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabriquant d'appliquer sa garantie.
Les exclusions de garanties pour les produits neufs et les produits d'occasion sont celles spécifiées aux Conditions contractuelles de garantie accordées par les constructeurs.

Article 9 : Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le site http://www.thesmartfactory.com sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion de nos relations commerciales. Ces données sont destinées à notre usage propre et à nos partenaires commerciaux (incluant notamment mais pas seulement nos fournisseurs et les prestataires de transport).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant.

 

Article 10 : Responsabilité

Nous déclinons toutes responsabilités pour tous dommages causés suite à l’utilisation d’un de nos produits et nous réservons le droit de refuser toute réclamation faite à ce propos

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments représentés sur le site www.thesmartfactory.com sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.thesmartfactory.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 : Contestations

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige seule la juridiction Française est déclarée compétente.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , toute personne s’étant enregistré sur le site Reflex dispose d'un droit d'accès et de modification des données lui concernant. Ces informations sont modifiables en accédant directement au compte par l’intermédiaire de ses identifiants et mot de passe. N° de déclaration CNIL : 1620958